ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.agriviz.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les différents structure intervenant dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.agriviz.fr sont :
Editeur : La société Agriviz SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 31 rue du rocher, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. La société est représentée par Guillaume Nanot son président.
Webmaster : Agriviz, dont le siège social est situé au 31 avenue du rocher, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Hébergeur : OVH, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 3 – Services
Le site www.agriviz.fr permet à l’Utilisateur de consulter gratuitement l’ensemble des informations qui s’y trouvent.
L’Utilisateur peut contacter Agriviz via le formulaire de contact et en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact(at)agriviz.fr
Ces demandes de contact peuvent notamment avoir pour objet :
- une demande d’information,
- une demande de mise en relation avec un consultant
- l’envoi d’un CV pour un stage ou une collaboration.
Agriviz fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur dans les meilleurs délais. Toutefois Agriviz ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.agriviz.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.agriviz.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.agriviz.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Dans le cadre de vos visites sur notre site, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des informations pour traiter au mieux vos demandes, notamment au travers de notre formulaire de contact. Les données personnelles que vous serez amenés à transmettre lors de la rédaction d’un formulaire de contact ne seront utilisées que dans le but de répondre à votre demande.
Les données non utilisées depuis un an sont effacées de nos bases.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la personne communiquant des données personnelles dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Vous pouvez l’exercer en écrivant à :
Agriviz
31 Avenue du Rocher
94100 SAINT-MAURE-DES-FOSSES
Ou en envoyant un e-mail à contact(at)agriviz.fr
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Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site www.agriviz.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.agriviz.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.